Conditions Générales de Vente – version mise à jour le 28 avril 2025

article 1 – Les présentes conditions générales de vente (cgv) régissent les prestations de coaching d’écriture et de copywriting (ci‑après « les services ») proposées par Bend it Like Socrate (aka BILS) (ci‑après « le vendeur ») aux clients effectuant un achat via le site www.benditlikesocrate.com (ci‑après « le site »).

article 2 – Identification du vendeur raison sociale : Bend it Like Socrate – forme juridique : Entreprise Individuelle ; SIRET : 78909404200031 ; n° TVA intracommunautaire : 78909404200031 ; siège social : 48, Route de Saint Germain – 78860 Saint Nom la Bretèche e‑mail : marie@benditlikesocrate.com

article 3 – Les caractéristiques essentielles de chaque service sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies ou illustrations, quand il y en a, n’ont pas de valeur contractuelle.

article 4 – Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (tva applicable en france au taux légal en vigueur au jour de la commande). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

article 5 – commande 5.1 Le client sélectionne le service, le place dans son panier virtuel, valide le récapitulatif, renseigne les informations de facturation puis procède au paiement. 5.2 La commande n’est définitive qu’après réception par le client d’un e‑mail de confirmation émanant du vendeur. 5.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

article 6 – Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site, sauf si des options Paypal x4 ou de paiements échelonnés sont explicitement proposés. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs du vendeur.

article 7 – Conformément aux articles l.221‑18 et suivants du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. En vertu de l’article l.221‑28 1° du même code, le client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès et renoncement à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits virtuels autres que les Coaching 1-1 de 90 jours, pas aux produits physiques.

article 8 – Sauf indication contraire sur la fiche service, l’exécution débute à la date convenue entre les parties après confirmation de la commande. tout retard imputable au client (absence d’éléments, indisponibilité…) suspend d’autant le délai d’exécution.

article 9 – Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du service dans les conditions des articles l.224‑25‑12 et suivants du code de la consommation ainsi que des vices cachés définis aux articles 1641 à 1649 du code civil.

article 10 – La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de chance, perte de profit ou préjudice immatériel. en tout état de cause, la responsabilité cumulée du vendeur est limitée au montant payé par le client au titre de la commande concernée. La responsabilité de l’acheteur de prestations de coaching l’implique pleinement dans sa démarche et nécessite son investissement plein pour tirer parti des enseignements reçus. Le vendeur est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats.

article 11 – Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence française.

article 12 – Tous les contenus du site et les livrables réalisés (textes, vidéos, méthodologies…) demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

article 13 – Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et au règlement (ue) 2016/679 (rgpd). le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse mentionnée à l’article 2.

article 14 – Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable, conformément aux articles l.612‑1 et suivants du code de la consommation.

article 15 – Les présentes cgv sont régies par le droit français. tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français territorialement compétents.

article 16 – Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes cgv à tout moment. La version applicable au client est celle en vigueur à la date de la commande.